régime de contrats et de créances

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• Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… …   Wikipédia en Français

• Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… …   Wikipédia en Français

• Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… …   Wikipédia en Français

• Dette publique de la France — Dette publique de la France, en % du PIB, et en milliards d euros courants, en fin d année, 1978 2010. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des… …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Oséo — Pour l organisation non gouvernementale suisse dite OSEO, voir Œuvre suisse d entraide ouvrière. Logo de Oséo …   Wikipédia en Français

• Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Crise Des Subprimes — La crise des subprimes (en anglais subprime mortgage crisis) est une crise qui touche le secteur des prêts hypothécaires américains et qui a participé au déclenchement de la crise financière de 2007 2009, et notamment de la crise financière de… …   Wikipédia en Français

• Crise de 2007 — Crise des subprimes La crise des subprimes (en anglais subprime mortgage crisis) est une crise qui touche le secteur des prêts hypothécaires américains et qui a participé au déclenchement de la crise financière de 2007 2009, et notamment de la… …   Wikipédia en Français